Mentions légales : Confidentialité – Utilisation et partage des données

Qui sommes-nous et description du Service

L’adresse de notre site est : https://opendog.fr.

Le site https://opendog.fr. » est un site et une application mobile d’aide de rechercher des hébergements, activités, restaurants, transports dans lesquels le chien est accepté. Ce service n’est en rien une agence de voyage et est uniquement proposé à des fins ludiques et récréatives.

Notre mission principale est de lutter contre l’abandon et la maltraitance des chiens en rendant faciles les déplacements avec son chien.

Objet

Les présentes conditions générales ont valeur de contrat entre l’Utilisateur, l’Internaute, d’une part, et l’Editeur du Site d’autre part.

L’usage des services et contenus proposés par l’Editeur implique que l’Utilisateur accepte, de façon automatique et inconditionnelle, les termes et les conditions définies ci-dessous.

Ces conditions ne concernent pas les modalités de vente et d’utilisation des services proposés par les partenaires ou prestataires que les utilisateurs devront accepter indépendamment des présentes lors de l’utilisation du service ou du produit proposé par le prestataire référencé sur le Site.

Mise à disposition des Services

L’éditeur propose un service de référencement et de recommandation pour les activités de loisirs, les restaurants, les hébergements, les professionnels du monde canin, autorisant la présence d’un chien.

Les annonces des prestataires touristiques et canins peuvent être vues sur le site sans avoir à s’y inscrire via les bons plans proposés par la communauté.

L’utilisateur est informé qu’il doit préalablement à l’organisation de son séjour/déplacement, vérifier les conditions de la prestation et notamment les conditions de disponibilités, directement auprès du prestataire.

L’utilisateur doit aussi se plier aux prescriptions du prestataire et vérifier si son chien correspond à la catégorie de chien admis et si les règles de comportement attendu par le propriétaire et son chien sont celles qu’il est en capacité d’adopter avec son chien lors de sa présence chez le prestataire.

Certaines prestations publiées sur le site sont proposées par des partenaires ou des annonceurs. Ces prestations sont régies par les conditions de vente spécifiques du tiers concerné, qui doivent être acceptées avant la commande. En conséquence de ce qui précède, seules les conditions générales de vente des tiers s’appliquent à leurs prestations respectives et non les présentes conditions.

Accessibilité du Site

L’éditeur s’engage, dans la mesure de ses possibilités techniques, à permettre l’accès des Internautes aux services du Site web de façon continue, sauf en cas de fermeture du Site web dont la décision incombe exclusivement à l’Editeur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des infrastructures de son site web et par conséquent de son logiciel spécifique, ainsi que le choix de ses fournisseurs (d’hébergement, d’espace de stockage, etc.), et s’engage à faire le nécessaire pour que ces modifications permettent d’offrir des performances et prestations au moins équivalentes à celles fournies au moment de l’acceptation des présentes conditions générales.

En cas de difficultés techniques rencontrées par l’éditeur dans la mise à disposition du site web à l’Internaute et à l’Utilisateur, l’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour remédier à la (ou les) difficulté(s).

Limites de responsabilité quant à l’accès au site et sur le contenu

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de :

• Tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant ou empêchant l’accès et l’utilisation du site web de l’éditeur.
• La transmission ou de la réception de données litigieuses sur internet et via son site, des conséquences de tout virus ou d’un dysfonctionnement informatique, de tout dommage causé à l’ordinateur de l’internaute ou de l’utilisateur qui utilise le site web.
• La perte de données quelle qu’elle soit (email, textes, données personnelles, etc.),

L’éditeur ne peut garantir ou assurer que le matériel de l’Internaute ou de l’utilisateur est compatible avec les services proposés. L’éditeur ne garantit pas non plus que les services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Internaute ou de l’utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation.

En conséquence, l’internaute ou l’utilisateur déclare accepter les caractéristiques, les risques (notamment de détournement de données) et les limites de l’internet (notamment de performance, délai de réponse et transfert) et reconnaît qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations qu’il communique, échange, importe.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d’interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le site web. L’internaute, l’utilisateur, reconnait et accepte que l’éditeur ne soit pas tenu de maintenir le fonctionnement du site web, d’une rubrique particulière ou d’un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de l’éditeur).

L’éditeur ne pourra en outre se trouver engagé ou tenu pour responsable de faits des prestataires dont il fait la promotion via son site web. En effet ces derniers fournissent à l’éditeur un contenu destiné à faire l’objet d’une publicité en ligne et demeurent de ce fait seuls responsables des informations transmises via le site.

En dépit du soin apporté au traitement des informations, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Lorsqu’un tiers est impliqué dans une transaction sur le site web, l’Internaute en est expressément informé. Il appartient alors à l’Internaute d’examiner la politique de confidentialité et autres conditions d’utilisation des services du Tiers avec attention.  

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il lui appartient de s’assurer auprès du prestataire et sur le site de la disponibilité du service proposé par le partenaire aux dates que l’utilisateur envisage pour leur exécution.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du service du prestataire pour une raison légitime (pas de places disponibles, réservation préalable requise par le prestataire, fermeture de l’entreprise du prestataire etc.).

La réservation et l’achat de prestations (en particulier des prestations touristiques) se fait via un prestataire tiers choisi par l’utilisateur, la mise en relation ayant été éventuellement faite par l’éditeur. Dans ce cas, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation du prestataire tiers et l’éditeur ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l’exécution du contrat.

Limites de responsabilité quant aux liens vers des sites extérieurs

Il est en outre reconnu et accepté par l’Internaute ou l’utilisateur que l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable du contenu présent sur d’autres sites web que l’internaute ou l’utilisateur peut rejoindre via un lien hypertexte ou par un autre accès à partir de site web comme les blogs, les commentaires de blog ou les messages des forums disponibles sur le site web.

L’internaute ou l’utilisateur devra s’assurer que l’utilisation des services tiers vers lesquels il est redirigé ne fait pas l’objet d’un paiement quelconque.

L’utilisateur est par ailleurs informé que toute mise en ligne par lui d’un lien hypertexte engage sa responsabilité. Il devra par conséquent s’assurer au préalable et de façon certaine qu’il n’enfreint aucun droit (de tiers, ordre public etc.) en permettant ladite redirection.

Données Personnelles

L’éditeur collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du Site et des commandes qui y sont passées, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le numéro CNIL de l’Editeur est le 1925735v0.

Le traitement de ces données lui permet de gérer les demandes des utilisateurs, d’assurer l’exécution des contrats passés sur le site, et de mieux connaître les internautes utilisateurs du site, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux.

https://opendog.fr conserve et analyse les informations relatives aux dernières visites de ses utilisateurs sur le site internet et la façon dont ils naviguent parmi les différentes rubriques de la plateforme à des fins d’analyse en vue de comprendre comment les internautes consultent le site pour, à terme, le rendre plus intuitif.

https://opendog.fr  conserve une trace des pages et articles de la plateforme sur lesquels les utilisateurs ont cliqué et utilise ces informations pour adapter la publicité sur le site à leurs centres d’intérêt, que https://opendog.fr  détermine au vu des contenus qu’ils ont lu ou avec lequel ils ont interragi (vote, commentaire, clic, demande d’informations…).

https://opendog.fr conserve les informations relatives à leur(s) chien(s) et leurs habitudes de vacances ensemble afin de leur proposer des contenus ou publicités adaptés à leurs centres d’intérêts. Ces données permettent de mieux comprendre leurs attentes et besoins pour créer des études statistiques sur le marché des animaux de compagnie et ainsi à terme, par exemple, construire des offres touristiques qui leur sont adaptés en collaboration avec un ou plusieurs partenaires.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://opendog.fr  disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://opendog.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://opendog.fr  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://opendog.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://opendog.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://opendog.fr par écrit à l’adresse suivante : OpenDog – rue des chantereines – 95620 Parmain.  

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://opendog.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://opendog.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://opendog.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communciation des données personnelles

https://opendog.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://opendog.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://opendog.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://opendog.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://opendog.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://opendog.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://opendog.fr sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

https://opendog.fr collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois.
Pour les utilisateurs du service : Nom, prénom, nom utilisateur, email, adresse, code postal, ville et données concernant votre ou vos chiens (nom, nombre, race , genre, âge ) + habitudes de vacances avec votre chien + informations relatives à votre parcours de visite en ligne 

https://opendog.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : pages et articles lus, publicités affichées et cliquées, achats effectués, demande d’informations postée, commentaire et avis postés

Ces données sont conservées pour une période maximale de 24 mois mois.

Pour naviguer sur le site, des “cookies temporaires” ou “cookies session” sont placés sur l’ordinateur de l’internaute, afin de lui permettre de consulter et de réserver le cas échéant via le site.

Ces cookies sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. L’éditeur utilise également des cookies permanents pour mieux connaître les habitudes de navigation et d’utilisation du site. Pour les désactiver, l’internaute doit consulter les informations propres à son navigateur permettant de désactiver les cookies.

L’éditeur informe l’internaute que la désactivation des cookies peut avoir pour effet de l’empêcher de consulter le site ou d’autres sites internet à l’avenir.

Conformément à cette même loi, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs et aux internautes pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Propriété Intellectuelle

L’internaute, l’utilisateur, n’est pas autorisé à extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du site web sans l’accord exprès et écrit de l’éditeur, et sauf les cas pour lesquels son compte utilisateur lui permet de le faire.

En particulier, l’internaute, l’utilisateur, ne doit pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque contenu présent sur le site web, sans l’accord exprès et écrit de l’éditeur. L’internaute, l’utilisateur, ne peut pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles des informations et contenus du site web.

L’éditeur demeure propriétaire des éléments de propriété intellectuelle présents sur le site web ou est titulaire de licences permettant leur exploitation.

Par conséquent, l’internaute, l’utilisateur, de par son utilisation du site web n’acquiert aucun droit sur celui-ci, mis à sa disposition dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

Les marques de l’éditeur, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site web de l’éditeur, et dans les outils de communication des prestataires de services partenaires de l’éditeur qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de ce dernier. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’éditeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Editeur.

Nullité d’une Clause des présentes Conditions générales

Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.

Modification des dispositions contenues dans les présentes conditions générales

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses du présent contrat ne sera valable qu’après accord exprès des parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les utilisateurs accédant le site depuis l’étranger acceptent sans réserve que toute activité sur ce site les soumet obligatoirement aux lois françaises. Tout litige relatif à l’interprétation de ces conditions est de la compétence exclusive des tribunaux français.